L'accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de la date d'agrément.

Une commission de suivi sera organisée aux 2 ans de mise en œuvre de l'accord.

L'examen de l'application du présent accord portera notamment sur :
– le nombre d'organismes couverts par un accord local ;
– l'effectif concerné par catégorie (employés et cadres, agents de direction, praticiens conseils) ;
– les formules de télétravail ;
– la mobilisation de l'offre de formation institutionnelle à destination des managers et des télétravailleurs.

Il pourra être révisé dans les conditions légales posées par le code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Une évaluation de l'application de l'accord est réalisée, dans l'année qui précède son échéance.

Au niveau local, le présent accord fait l'objet d'une présentation aux organisations syndicales à l'occasion du bilan du télétravail ou lors de l'ouverture de négociations sur le sujet.