Haute-Marne (ex-IDCC 9521) Accord collectif territorial du 11 février 1997 relatif à la production agricole et CUMA de la Haute-Marne (Avenant n° 39 du 7 juin 2022)

En vigueur depuis le 01/05/2023En vigueur depuis le 01 mai 2023

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Article

En vigueur

ANNEXE III
Coordonnées

AGRICA, 21, rue de la Bienfaisance, 75732 Paris Cedex 08.
ANIPS, 8-10, rue d'Astorg, 75008 Paris.
UNPMF, 125, avenue de Paris, 92327 Châtillon Cedex.

Texte publié au Bulletin officiel n° 2008/41 du 8 novembre 2008