Article 5
Assurance complémentaire frais de santé
Le salarié ayant 1 an d'ancienneté ou plus bénéficie d'une assurance complémentaire frais de santé.
La nature et le montant des prestations sont présentés dans le tableau annexé à l'accord.
Texte publié au Bulletin officiel n° 2008/41 du 8 novembre 2008