Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

Article 4

En vigueur

L'intitulé de l'article 9 de la CCN est supprimé et remplacé par :

« Article 9
Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés »