Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Article 4

En vigueur

Extension et entrée en vigueur de l'avenant

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.