Article 1er
L'article 6 « Durée de la Pro A » est modifié de la façon suivante :
– à l'alinéa 2, sont supprimés les termes « et à l'identique des contrats de professionnalisation » ;
– à l'alinéa 5, les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP TFP de la branche le nécessite. » sont remplacés par les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4 ».