Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Article 1er

En vigueur

Modification de l'article 6

L'article 6 « Durée de la Pro A » est modifié de la façon suivante :

– à l'alinéa 2, sont supprimés les termes « et à l'identique des contrats de professionnalisation » ;

– à l'alinéa 5, les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP TFP de la branche le nécessite. » sont remplacés par les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4 ».