Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois

Article 5

En vigueur

Suivi de l'accord


Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au regard du cadencement retenu et des éventuelles difficultés rencontrées pour décider avant fin juin 2023 de l'éventuelle prorogation des discussions.