Avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social

Article 1er

En vigueur

Modification du champ d'application


Le présent avenant annule et remplace l'article 1er de l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social à la convention collective taxis 4932Z.