Île-de-France Accord du 23 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Île-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2023 comme suit :

Zones Pourcentage augmentation Trajet Transport Repas
Augmentation 6 %
Zone 1 (0/10 km) 5,00 % 2,38 € 2,14 € 12,90 €
Pour tous les départements de l'Île-de-France
Zone 2 (10/20 km) 5,00 % 3,50 € 3,76 €
Zone 3 (20/30 km) 5,00 % 5,46 € 5,92 €
Zone 4 (30/40 km) 5,00 % 6,57 € 6,95 €
Zone 5 (40/50 km) 5,00 % 8,07 € 8,29 €
Zone 6 > 50 km [1] 5,00 % 9,26 € 9,97 €
[1] Pour tous les départements de l'Île-de-France.

Sauf cas de grands déplacements

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.