Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Rhône-Alpes dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2023 sont les suivantes :

Niveaux	Positions	Coefficients	Salaires minima hiérarchiques Année 2023 Base 35 heures
I	1	100	22 176 €
I	2	110	22 795 €
II	1	125	23 695 €
II	2	140	25 720 €
III	1	150	27 365 €
III	2	165	29 677 €
IV		180	32 109 €

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.