Savoie Accord paritaire du 13 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 3

En vigueur

Clause de revoyure


Compte tenu des modalités mises en place pour la détermination des indemnités de petits déplacement prévues par l'article 2 du présent accord, les parties conviennent de rouvrir des négociations concernant l'augmentation du montant de ces indemnités en début d'année 2024 au plus tard.