Haute-Marne (ex-IDCC 9521) Accord collectif territorial du 11 février 1997 relatif à la production agricole et CUMA de la Haute-Marne (Avenant n° 39 du 7 juin 2022)

En vigueur depuis le 01/05/2023En vigueur depuis le 01 mai 2023

Article

En vigueur

Entre :
La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) Grand Est ;
L'union régionale des syndicats des entrepreneurs des territoires de Champagne Ardenne ;
La fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Grand Est,
d'une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :
L'UPRA CFDT ;
La CFTC AGRI ;
La FNAF CGT ;
Le SNCEA CFE-CGC ;
La FGTA-FO,
d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :