Une prime d'ancienneté est attribuée à tous salariés.

Cette prime correspond, comme fixé ci-dessous, à un pourcentage du salaire mensuel brut de base du salarié concerné :
3 % de la 5e à la 9e année d'ancienneté.
5,5 % de la 10e à la 14e année d'ancienneté.
7 % au-delà de 15 ans d'ancienneté.

La prime d'ancienneté est versée mensuellement.

Elle est attribuée avec effet du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le nombre d'années requis aura été atteint.

Cette prime doit être distinguée du salaire proprement dit et apparaître distinctement sur les bulletins de salaire.