Isère (ex-IDCC 9383) Accord collectif du 30 novembre 2012 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l'Isère (Avenant n° 10 du 5 octobre 2022)

Article 21

En vigueur étendu

Préavis

Démission

8 jours pour les salariés ayant une ancienneté de moins de six mois dans l'entreprise.

1 mois pour les salariés ayant une ancienneté de plus de six mois dans l'entreprise.

Licenciement (sauf pour faute grave ou lourde)

8 jours pour les salariés ayant une ancienneté de moins de six mois dans l'entreprise.

1 mois pour les salariés ayant une ancienneté de plus de six mois dans l'entreprise.

2 mois pour les salariés ayant une ancienneté de plus de 2 ans dans l'entreprise.

Durée doublée dans la limite de 3 mois pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article L. 5213-2 du code du travail.