Article 21
Démission
8 jours pour les salariés ayant une ancienneté de moins de six mois dans l'entreprise.
1 mois pour les salariés ayant une ancienneté de plus de six mois dans l'entreprise.
Licenciement (sauf pour faute grave ou lourde)
8 jours pour les salariés ayant une ancienneté de moins de six mois dans l'entreprise.
1 mois pour les salariés ayant une ancienneté de plus de six mois dans l'entreprise.
2 mois pour les salariés ayant une ancienneté de plus de 2 ans dans l'entreprise.
Durée doublée dans la limite de 3 mois pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article L. 5213-2 du code du travail.