Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

L'OPCO Atlas, prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques de la Pro-A selon un niveau de prise en charge déterminé par la CPNE de la branche Banque populaire, et dans la limite des conditions d'éligibilité à la péréquation tel que fixé par arrêté ministériel.

La rémunération du salarié en Pro-A, charges sociales et conventionnelles comprises, pourra être prise en charge par Atlas selon les modalités prévues au 5°, II, article L. 6332-14 du code du travail tel que précisé par voie réglementaire.

Les critères de prise en charge seront transmis à l'OPCO Atlas pour validation par son conseil d'administration.