Bretagne Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux et à l'indemnité de transport au 1er septembre 2022

Article 2

En vigueur

Champ d'application territorial


Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.