Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023

Article

En vigueur non étendu


Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social prévisionnel pour 2023.

ThèmesPériode prévisionnelle de négociation
Poursuite négociations temps partiel/travail en continu et/ou en journée/logement1er semestre
Rémunération 2024 (RMH, prime annuelle...)1er semestre
Prévoyance non-cadre1er semestre
Prévention des risques professionnels – handicap2d semestre
GT paritaire « emplois repères » dans le cadre des classifications