Les deux paragraphes relatifs au montant de la prestation rente handicap mentionnée à l'article 4.1.4 de l'accord du 9 mars 2004 sont remplacés par les paragraphes suivants :

« Il est constitué au profit des bénéficiaires une rente viagère dont le montant mensuel est de 587,29 € pour l'année 2023.

La rente peut être versée sous forme de capital, le montant de ce capital est égal à 80 % du montant du capital constitutif de la rente. »