Une commission nationale de suivi du présent accord est mise en place. Elle est composée de trois représentants par organisation syndicale signataire et de représentants de la direction des ressources humaines et des relations sociales (DRH-RS) de Pôle emploi.

Cette instance est présidée par le directeur des ressources humaines et des relations sociales ou son représentant.

Elle se réunit 2 fois par an pour examiner les indicateurs de suivi et les conditions de la mise en œuvre du présent accord, ainsi que pour prendre connaissance des actions les plus innovantes en faveur du handicap mises en œuvre par les établissements.

Elle est informée des difficultés non résolues au niveau des établissements et traitées par la direction générale adjointe en charge des ressources humaines.

Selon l'ordre du jour, la commission peut s'adjoindre des experts internes (direction générale ou établissements) ou externes sur les thèmes nécessitant leur compétence (médecins du travail, etc.) après accord du directeur des ressources humaines et des relations sociales ou de son représentant. Les membres de la commission peuvent proposer des points à l'ordre du jour.

Les éléments présentés à la commission sont mis à disposition 15 jours en amont de la réunion. La présentation des indicateurs recensés dans l'accord a lieu 1 fois par an.

Ci-après les indicateurs retenus dans le cadre du présent accord :

Champ d'application

Nombre d'agents en situation de handicap, taux et évolution.

Programme d'actions

1. Emploi direct :
– taux de recrutement de personnes en situation de handicap par établissement et par type de contrat ;
– nombre d'alternants en situation de handicap recrutés en contrat à durée indéterminée et/ou contrat à durée déterminée ;
– nombre d'alternants en situation de handicap titularisés.

2. Prévention et maintien dans l'emploi :
– nombre de bénéficiaires du télétravail handicap par établissement.

3. Accessibilité :
– nombre de sites et d'applicatifs web accessibles.

4. Formation et gestion de carrière :
– nombre d'agents en situation de handicap n'ayant pas suivi de formation depuis 3 ans (avec une précision par sexe, par catégorie socioprofessionnelle) comparé à l'ensemble de la population ;
– taux de promotion et opérations de carrière des agents en situation de handicap.

5. Communication et sensibilisation :
– nombre de groupes de parole.

6. Autres dispositifs :
– nombre d'aidants bénéficiant d'aménagement d'horaire.

7. Développement d'une pratique d'achats responsables :
– les dépenses réalisées auprès de secteur adapté et protégé.

Un rapport de situation comparée est également présenté à la commission de suivi.

La première commission de suivi se réunit pour définir collectivement des indicateurs de suivi complémentaires au plus tard dans les 4 mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord.