Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

En vigueur depuis le 25/06/2022En vigueur depuis le 25 juin 2022

Article

En vigueur

La commission de suivi examine des initiatives régionales afin de capitaliser les pratiques favorisant l'inclusion, le maintien dans l'emploi ou l'accompagnement des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, proposer leur intégration dans d'éventuels avenants au présent accord ou dans le prochain accord. Les initiatives régionales en matière de bonnes pratiques sur les thématiques citées, sont communiquées par le département qualité de vie au travail aux directeurs régionaux adjoints en charge de la performance sociale (DRAPS) / directeurs des ressources humaines (DRH).