Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 29/12/2022En vigueur depuis le 29 décembre 2022

Article

En vigueur


Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.