Article 7 (1)
Renouvellement de l'accord n° 24 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération
L'accord de branche numéro 24 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de 5 ans conformément à l'article 2 du présent avenant.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1236-8 du code du travail.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)