Avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération

En vigueur depuis le 26/04/2023En vigueur depuis le 26 avril 2023

Article 7 (1)

En vigueur

Renouvellement de l'accord n° 24 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération


L'accord de branche numéro 24 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de 5 ans conformément à l'article 2 du présent avenant.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1236-8 du code du travail.  
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)