Avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération

En vigueur depuis le 26/04/2023En vigueur depuis le 26 avril 2023

Article 2

En vigueur

Durée de l'avenant et prise d'effet

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.

Il prend effet à compter du premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.