Article 2
Durée de l'avenant et prise d'effet
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
Il prend effet à compter du premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
République
Française
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Article 2
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
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