Au regard de nombreux évènements depuis deux ans qui perdurent, notamment avec la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, la hausse très importante des prix de l'énergie, le dispositif de l'APLD demeure un outil adapté pour aider et accompagner les entreprises à y faire face.

Compte tenu de l'actualisation des dispositions légales et réglementaires (décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022), qui prévoient une prolongation de la période de bénéficie de ce dispositif, les partenaires sociaux conviennent par le présent avenant de modifier l'accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite de longue durée (étendu par arrêté du 18 février 2021) au niveau de la branche éclat.

Ce préambule vient ainsi en complément du préambule de l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'APLD. Ainsi, les dispositions prévues dans le cadre de cet avenant permettrait aux structures ayant mis en œuvre ce dispositif de pouvoir bénéficier de cette prolongation et ce pour les situations prévues dans le préambule de l'accord du 10 décembre 2020 mais également de celui prévu par le présent avenant.

Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent d'apporter en plus les modifications suivantes à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'APLD.