Les salariés percevant une somme ou un avantage d'une personne n'étant pas leur employeur, visés à l'article L. 311-3 (31°) du code de la sécurité sociale, doivent être affiliées au présent régime.

L'assiette des cotisations est déterminée dans les conditions fixées à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale.

Pour le calcul des cotisations, les sommes et avantages alloués à un salarié dans l'année par chaque personne tierce à l'employeur sont traités de façon distincte, dans les limites annuelles des assiettes T1 et T2 sans tenir compte des durées d'emploi.