Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique

Article 2

En vigueur

Objet

Le présent avenant révise les dispositions du titre III et IV de la convention collective nationale HLA. Par ailleurs, il supprime les articles 6, 7 et 8 de la CCN des personnels des PACT ARIM (IDCC 1278).