Article 11
Outre les congés pour évènements familiaux fixés par l'article 10.1.2 de la convention collective nationale production agricole et CUMA, un congé payé est accordé aux salariés et apprentis, à l'occasion des évènements familiaux suivants et dans les conditions ci-après :
– 1 jour lors du décès d'un ascendant (autre que le père ou la mère) ou d'un allié au même degré ;
– 1 jour lors du décès d'un descendant (autre qu'un enfant) ou d'un allié au même degré.