Vendée (ex-IDCC 9851) Accord collectif du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 76 du 27 avril 2022)

En vigueur depuis le 01/02/2023En vigueur depuis le 01 février 2023

Article 8

En vigueur

Prime d'ancienneté

Tout salarié justifiant d'une ancienneté dans la même entreprise d'au moins deux années, bénéficie d'une prime d'ancienneté payable à la fin du mois et mentionnée sur le bulletin de paie.

Cette prime s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel cette condition d'ancienneté est remplie.

Son taux est fixé à 0,5 % de la rémunération mensuelle brute par année avec un maximum de 7,50 %, comme précisé dans le tableau ci-après :

AnciennetéPrime d'ancienneté
0 à moins de 2 ans0
2 ans à moins de 3 ans0,5 %
3 ans à moins de 4 ans1 %
4 ans à moins de 5 ans1,5 %
5 ans à moins de 6 ans2 %
6 ans à moins de 7 ans2,5 %
7 ans à moins de 8 ans3 %
8 ans à moins de 9 ans3,5 %
9 ans à moins de 10 ans4 %
10 ans à moins de 11 ans4,5 %
11 ans à moins de 12 ans5 %
12 ans à moins de 13 ans5,5 %
13 ans à moins de 14 ans6 %
14 ans à moins de 15 ans6,5 %
15 ans à moins de 16 ans7 %
16 ans et plus7,5 %