Vendée (ex-IDCC 9852) Accord collectif du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et des pépinières (Avenant n° 90 du 27 avril 2022)

En vigueur depuis le 01/02/2023En vigueur depuis le 01 février 2023

Article 10

En vigueur

Prime d'ancienneté

Elle est égale à :

Ancienneté sur l'exploitation
en qualité de salarié
Prime d'ancienneté
De la 4e à la 6e année2 % de la rémunération mensuelle brute
De la 7e à la 11e année3 % de la rémunération mensuelle brute
De la 12e à la 15e année4 % de la rémunération mensuelle brute
À partir de la 16e année5 % de la rémunération mensuelle brute

Elle est payée chaque mois en même temps que le salaire principal et mention en est faite sur le bulletin de salaire.