Article 5
Nature de l'avenant
Le présent avenant révise la CC EPNL, annule et remplace :
– son article 1.1.2 ;
– son article 1.2.2.2 ;
– la section 3 de son chapitre 1er ;
– la section 4 de son chapitre 1er.
Il est à durée indéterminée, il prend effet dès son dépôt.