Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Article 3

En vigueur

Formalités

Le présent avenant sera déposé au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Il fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente.