Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 6

En vigueur étendu

Date d'application et durée


Le présent accord conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur dès sa signature. Il fera l'objet de la procédure d'extension selon les dispositions du code du travail.