Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite est tenu d'observer un préavis de 2 mois et a droit à une indemnité de départ en retraite calculée à raison de 1/10 de mois de salaire par année de présence. L'assiette de la présente indemnité est celle définie à l'article 39 ci-dessus.

(1) L'article 40.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail qui prévoient les durées de préavis selon l'ancienneté du salarié, le préavis de 2 mois prévu ne trouvant application que pour les salariés ayant une ancienneté de plus de 2 ans.  
(Arrêté du 12 février 2024 - art. 1)