Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives à compter du 1er novembre 2022

Article 1er

En vigueur

Rémunérations minimales annuelles effectives

L'article 1er de l'avenant du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques est ainsi rédigé :

« Prenant en compte l'évolution du Smic au cours de l'année 2022, les parties signataires sont convenues d'apporter des modifications aux montants des rémunérations minimales annuelles effectives à compter de 2022.Ces modifications font l'objet du tableau 1 du présent avenant. »