Le troisième alinéa de l'article 2.5 de l'accord du 25 novembre 2021, indiquant que « Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance. » est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :

« Conformément aux dispositions légales en vigueur (1), les partenaires sociaux conviennent que la durée minimale de l'action de professionnalisation peut être allongée jusqu'à vingt-quatre mois pour les salarié(e)s qui répondent à l'une des conditions suivantes :
– ne pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade du baccalauréat ;
– être à temps partiel ;
– être titulaire d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). »

(1) Articles D. 6324-1 et L. 6325-12 du code du travail.