À l'article 10 du protocole d'accord du 19 décembre 2019, deux alinéas sont ajoutés en fin de cet article :

« Pour les années 2023 à 2025, le taux de la contribution conventionnelle supplémentaire est maintenu à 0,15 %.

Les établissements publics administratifs (EPA) du régime général ont la faculté de soutenir le recours à l'alternance au sein de leurs établissements. Les engagements financiers spécifiques au financement de l'alternance dans les EPA font l'objet d'une convention de partenariat avec l'Opco. »