Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1)

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Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Eléments de rémunération

39. 1. Majoration de salaire

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, le salaire est calculé selon les dispositions de la présente convention collective, majoré de 40 %.

Toutefois, pour les praticiens du département de La Réunion, cela ne doit pas conduire à ce que la rémunération ainsi calculée soit inférieure à un salaire majoré de 25 % auquel est appliqué l'index de correction en vigueur dans ce département, seule la solution la plus favorable devant être retenue.

39. 2. Prime de transport

Une indemnité mensuelle de transport, qui a pour objet d'indemniser les frais inhérents aux trajets aller-retour effectués entre le domicile et le lieu habituel de travail, est attribuée aux praticiens-conseils.

Son montant et ses modalités d'attribution sont fixés par accord local.

En l'absence d'accord local, le barème suivant est retenu :

(En euros.)

Distance aller-retour
domicile-lieu habituel de travail
Montant mensuel
De 1 à 10 km20
Plus de 10 à 40 km30
Plus de 40 km60

Les montants ci-dessus suivent l'évolution de la valeur du point.