Avenant du 30 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective

Article 10

En vigueur

Modification de l'article 158 « Champ d'application »

L'article 158 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« La garantie conventionnelle individuelle de rémunération s'applique aux salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 2023, sauf lorsque la convention et les accords collectifs territoriaux ou sectoriels ont été dénoncés sans qu'ait été conclu un accord de substitution. »