Avenant du 30 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective

Article 2

En vigueur

Modification de l'article 11 « Les principes de l'architecture »

L'article 11 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie est organisée selon les principes suivants :

1°   Elle assure la cohérence des dispositions de branche conclues aux différents niveaux, territorial, national ou sectoriel ;

2°   Elle permet, dans les conditions définies par les accords nationaux de branche, d'appliquer, d'adapter ou de compléter, au niveau territorial, au niveau sectoriel et au niveau de l'entreprise, les dispositions conventionnelles nationales ;

3°   Elle favorise l'innovation et permet l'expérimentation conventionnelle. »