Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et à l'indemnité de blanchissage

Article 2

En vigueur

Salaires minima par niveau

À compter du 1er octobre 2022, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 60 du 6 janvier 2022, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 44
Salaires minima par niveau
2.   Salaires minima garantis

NiveauÉchelonTaux horaire minimum brut
Niveau IÉchelon A11,07 €
Échelon B11,09 €
Niveau IIÉchelon A11,32 €
Échelon B11,50 €
Niveau IIIÉchelon A11,77 €
Échelon B11,80 €
Échelon C12,75 €
Niveau IVÉchelon A13,53 €
Échelon B13,90 €
Échelon C14,45 €
Échelon D15,60 €
Rémunération minimale annuelle brute
tous éléments de salaire confondus
Niveau VÉchelon A39 787,02 €
Échelon B41 023,02 €
Échelon C64 528,02 €

Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »