Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective

Article 19

En vigueur non étendu

Modification de l'article 17

L'article 17 est ainsi nommé : « AGIRC-ARRCO ». Le contenu de l'article 17 est rédigé comme suit :

« Les praticiens conseils couverts par la présente convention sont affiliés au régime de l'AGIRC-ARRCO. »