Article 3
Modification de l'article 2
La liste des emplois est modifiée comme suit :
| Niveau | Classement des emplois |
|---|---|
| A | Praticien conseil du service du contrôle médical Praticien conseil exerçant au sein des ARS |
| B | Praticien conseil en charge d'attributions ou de missions d'ordre technique Praticien conseil chef de service exerçant des responsabilités de management Praticien conseil chef de service responsable d'un échelon local du contrôle médical |
| C | Médecin conseil régional adjoint Praticien conseil exerçant des responsabilités managériales régionales Médecin conseil nommé comme chef de service responsable de deux échelons Médecin conseil nommé comme chef de service responsable d'un échelon et exerçant des responsabilités techniques au niveau régional Praticien conseil exerçant des responsabilités nationales Directeur adjoint ayant des fonctions régionales au sein des ARS Directeur de délégations départementales d'ARS Conseillers médicaux rattachés directement au directeur général de l'ARS |
| D | Médecin conseil régional Médecin conseil national adjoint Praticien conseil exerçant des responsabilités nationales Directeur ayant des compétences régionales au sein des ARS Membre du Comité exécutif de l'ARS |