Cet accord s'applique en France dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro : 1512Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usages techniques, semelles et talons en cuir pour chaussure) ainsi que dans les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.

Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :
– articles de bureau ;
– articles de chasse et pêche ;
– articles pour chiens et chats ;
– articles de sellerie-bourrellerie ;
– articles de sellerie automobile/marine ;
– attaché-case – pilote-case ;
– baudriers, équipements militaires, ceintures cuir ;
– boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;
– bracelets pour montre ;
– cartables – sacs d'écoliers ;
– étuis chéquiers ;
– étuis à clefs ;
– étuis divers de petite maroquinerie ;
– étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ;
– malles – cantines ;
– porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;
– portefeuilles ;
– porte-monnaie – bourses – porte-billets ;
– porte-habits ;
– sacs dames/fillettes ;
– sacs hommes ;
– sacs de sport ;
– sacs de voyage ;
– sacs spécifiques photo, audiovisuel ;
– sacoches pour cycles et motocycles ;
– serviettes, porte-documents ;
– trousses de toilette ;
– trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;
– trousses d'écoliers ;
– valises ;
– vanity-case…

Cette liste est non exhaustive.

En outre, en application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il a été procédé à la fusion de la convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir d'une part et celle de la ganterie de peau (entreprises répertoriées sous la nomenclature NAF 1419Z) d'autre part (arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels, Journal officiel du 10 mai 2017).

Deux grilles ont été négociées le 21 septembre 2022. La branche maroquinerie, pour le secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau est parvenue à l'accord suivant :

Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir

La grille ci-dessous est constituée de niveaux pour chaque catégorie professionnelle. Les classifications sont définies par niveau et par échelon. La convention collective nationale détermine le salaire minimum par niveau. Les échelons sont définis dans l'entreprise.

	Ouvrier	Employé	TAM	Cadre
Niveau I	1 713 €	1 713 €
Niveau II	1 725 €	1 725 €
Niveau III	1 735 €	1 735 €	1 792 €
Niveau IV			1 950 €	2 540 €
Niveau V			2 076 €	3 372 €
Niveau VI				3 870 €

Grille pour la ganterie de peau

Les salaires sont les suivants pour le personnel atelier :

• Personnel ouvrier :
– niveau 1, échelon 1 : 1 713 € par mois ;
– niveau 1, échelon 2 : 1 713 € par mois ;
– niveau 2, échelon 1 : 1 737 € par mois ;
– niveau 3, échelon 1 : 1 776 € par mois ;
– niveau 3, échelon 2 : 1 811 € par mois ;
– niveau 3, échelon 3 : 1 847 € par mois ;
– niveau 3, échelon 4 : 1 847 € par mois.

• Personnel employé et ETAM :
– niveau 1, échelon 1 : 1 715 € par mois ;
– niveau 1, échelon 2 : 1 723 € par mois ;
– niveau 2, échelon 1 : 1 745 € par mois ;
– niveau 2, échelon 2 : 1 757 € par mois ;
– niveau 2, échelon 3 : 1 820 € par mois ;
– niveau 3, échelon 1 : 1 911 € par mois ;
– niveau 3, échelon 2 : 2 047 € par mois ;
– niveau 3, échelon 3 : 2 184 € par mois ;
– niveau 3, échelon 4 : 2 320 € par mois ;
– niveau 4, échelon 1 : 2 526 € par mois ;
– niveau 4, échelon 2 : 3 140 € par mois.

• Personnel cadre :
– niveau 5, échelon 1 : 3 580 € par mois.

Dans le secteur de la maroquinerie et de la ganterie de peau, il n'y a pas lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de cinquante salariés compte tenu de l'objet de l'accord.