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Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à Annexes non soumises à l'extension)
Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1.1 à 1.6)
Titre II : Relations collectives (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III : Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.8)
Titre IV : Durée et organisation du temps de travail (Articles 4.1 à 4.5)
Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés (Articles 5.1 à 5.5)
Titre VI : Classifications professionnelles (Articles 6.1 à 6.5)
Titre VII : Rémunération du travail (Articles 7.1 à 7.11)
Titre VIII : Prévoyance (Articles 8.1 à 8.6)
ABROGÉTitre IX : Formation professionnelle
Titre IX : Formation professionnelle (Articles 9.1 à 9.9)
ABROGÉTitre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Articles 10.1 à 10.11)
ABROGÉTITRE X Dispositions diverses
ABROGÉTitre XI : Dispositions diverses
Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance (Articles 11.1 à 11.9)
Titre XII : Dispositions diverses (Articles 12.1 à 12.2)
Annexes (Articles Annexe I-A à Annexes non soumises à l'extension)
OPCO de branche
Par arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences, l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre dit AKTO, sis 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19 est désigné en qualité d'OPCO de la branche, seul habilité à ce titre à collecter les contributions des entreprises et des établissements de la branche au titre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie, dans le respect de la législation en vigueur.