Voir le sommaire
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à Annexes non soumises à l'extension)
Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1.1 à 1.6)
Titre II : Relations collectives (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III : Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.8)
Titre IV : Durée et organisation du temps de travail (Articles 4.1 à 4.5)
Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés (Articles 5.1 à 5.5)
Titre VI : Classifications professionnelles (Articles 6.1 à 6.5)
Titre VII : Rémunération du travail (Articles 7.1 à 7.11)
Titre VIII : Prévoyance (Articles 8.1 à 8.6)
ABROGÉTitre IX : Formation professionnelle
Titre IX : Formation professionnelle (Articles 9.1 à 9.9)
ABROGÉTitre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Articles 10.1 à 10.11)
ABROGÉTITRE X Dispositions diverses
ABROGÉTitre XI : Dispositions diverses
Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance (Articles 11.1 à 11.9)
Titre XII : Dispositions diverses (Articles 12.1 à 12.2)
Annexes (Articles Annexe I-A à Annexes non soumises à l'extension)
Validation des acquis de l'expérience
Les partenaires sociaux, souhaitent favoriser le développement de la VAE pour les salariés, afin de permettre d'anticiper l'évolution des métiers et des qualifications et participer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
La CPNEFP s'attachera à étudier les modalités d'information sur les actions de validation de l'expérience en vue de l'obtention d'une qualification et les conditions propres à favoriser l'accès des salariés à ce dispositif, dans un cadre collectif ou individuel.