Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 5

En vigueur

Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2023 et cessera de plein droit à l'échéance de son terme le 31 décembre 2023.