Hauts-de-France Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 2

En vigueur

Pour la région des Hauts-de-France (départements de l'Aisne, Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme) à compter du 1er octobre 2022 :

• Indemnité de repas :

L'indemnité de repas est fixée à 12 €.

• Indemnité de transport :

ZoneTransport
12,32 €
25,53 €
38,55 €
411,22 €
514,35 €

• Indemnité de trajet :

ZoneTrajets
11,45 €
22,90 €
34,35 €
45,81 €
5726 €