Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Article

En vigueur

Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-10 du code du travail, les parties se sont rencontrées pour évoquer les salaires minima de branche consécutivement à la hausse du Smic.

Après avoir échangé sur le contexte inflationniste et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des salariés, mais également l'incertitude économique à laquelle sont confrontées les entreprises, les parties se sont accordées sur des mesures conservatoires, dans l'attente de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche (ou « NAO ») pour l'année 2023.

Les mesures conservatoires décrites ci-après sont à valoir sur la négociation annuelle sur les minima de branche, maintenue à l'agenda social de la branche chimie aux dates initialement prévues, les 17 novembre et 14 décembre 2022.