Vendée (ex-IDCC 9852) Accord collectif du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et des pépinières (Avenant n° 90 du 27 avril 2022)

Voir le sommaire

Article 3

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.