Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 28 juin 2022 relatif aux spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes

Article 7

En vigueur

Révision

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.